Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations légales du site camoffice.fr, ainsi que la façon dont vos données personnelles y sont traitées.
Éditeur du site
- Responsable de la publication : Camille Collet
- Dénomination : CamOffice — secrétariat indépendant
- Forme juridique : Entreprise individuelle — Camille Collet (EI), exerçant sous le nom commercial CamOffice
- Adresse : 77 rue d’Haubourdin, 59139 Wattignies
- SIRET : 941 342 834 00020 — SIREN 941 342 834
- Numéro de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
- E-mail : contact@camoffice.fr
Hébergement
Le site est hébergé par o2switch, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807 — Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand — téléphone : 04 44 44 60 40 — o2switch.fr.
Activité et limites de la prestation
CamOffice propose des prestations de secrétariat et de gestion administrative à distance, destinées à une clientèle professionnelle : entreprises, artisans, indépendants.
Ces prestations ne constituent ni une activité d'expertise comptable au sens de l'ordonnance du 19 septembre 1945, ni une activité de conseil juridique ou fiscal, ni une activité de recouvrement judiciaire. La tenue de la comptabilité, les déclarations fiscales, le conseil juridique et les procédures contentieuses relèvent de professionnels habilités : expert-comptable, avocat, commissaire de justice.
Les contenus publiés dans la rubrique Ressources sont des informations générales, à jour à leur date de publication. Ils ne remplacent pas l'avis d'un professionnel sur votre situation particulière.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du site — textes, structure, mise en page, code et éléments graphiques — est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
- Les photographies d'illustration des articles ont été produites pour ce site à l'aide d'un outil de génération d'images, puis retravaillées aux couleurs de la charte.
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- Les polices de caractères Courgette et DM Sans sont utilisées sous licence SIL Open Font License 1.1.
La marque et le logo CamOffice ne peuvent être utilisés sans autorisation.
Liens vers d'autres sites
Le site propose des liens vers des sites de partenaires. Ces liens sont donnés à titre d'information : CamOffice n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenue responsable de ce qui y est publié, ni des conséquences de leur utilisation.
Données personnelles
Le responsable du traitement est Camille Collet, éditrice du site, joignable à l'adresse contact@camoffice.fr.
Ce qui est collecté, et pourquoi
| Traitement | Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, e-mail, téléphone, besoins et volumes indiqués, message | Répondre à votre demande et préparer une proposition | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans après le dernier échange |
| Protection du formulaire | Adresse IP, horodatage de l'envoi | Limiter les envois automatisés et abusifs | Intérêt légitime à sécuriser le site | 1 heure |
| Relation client | Coordonnées professionnelles et éléments nécessaires à la mission | Exécuter la prestation et respecter les obligations comptables | Exécution du contrat, obligation légale | Durée du contrat, puis 10 ans pour les pièces comptables |
Les champs obligatoires du formulaire sont signalés : sans eux, la demande ne peut pas être traitée. Aucune donnée n'est vendue, louée ni transmise à des fins commerciales. Elles sont accessibles à Camille Collet et, techniquement, à l'hébergeur du site ainsi qu'au service d'envoi des e-mails, qui agissent comme sous-traitants.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@camoffice.fr : une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou sur cnil.fr.
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|---|---|---|
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Accessibilité
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Litiges
Les prestations de CamOffice s'adressent exclusivement à des professionnels — entreprises, artisans, indépendants. Le dispositif de médiation de la consommation, réservé aux particuliers, ne s'applique donc pas.
Le présent site et les prestations proposées sont soumis au droit français. À défaut d'accord amiable, les litiges relèvent des tribunaux compétents.
Crédits
BT Communication : création du site, textes, design et shooting photos — bt-communication.fr.
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.