Facturation électronique 2026-2027 : le guide des TPE et artisans

La réforme de la facturation électronique arrive par étapes. Pour un dirigeant de TPE ou un artisan, l'enjeu n'est pas de tout comprendre du jour au lendemain, mais de préparer les bonnes briques au bon moment. Ce guide reprend le calendrier, le vocabulaire et les décisions à prendre, dans l'ordre où vous allez les rencontrer.

Ce qui change, et quand

À compter du 1^er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA et établies en France doivent être en capacité de recevoir des factures électroniques. L'obligation d'émettre s'échelonne ensuite selon la taille de l'entreprise : les grandes entreprises et les ETI dès septembre 2026, les PME et les micro-entreprises à compter du 1^er septembre 2027.

Qui est concerné

La réforme vise les factures échangées entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA, c'est-à-dire le « B2B domestique ». Un artisan qui facture un autre professionnel, une TPE qui achète à un grossiste, un sous-traitant qui facture une entreprise générale : tous sont dans le champ.

Les micro-entrepreneurs en franchise en base de TVA sont concernés eux aussi. Ils ne facturent pas de TVA, mais ils restent assujettis : ils devront recevoir leurs factures fournisseurs par voie électronique, puis émettre les leurs à l'échéance de 2027.

Les ventes aux particuliers et les opérations avec l'étranger ne passent pas par une facture électronique. Elles font l'objet d'un e-reporting : la transmission à l'administration de certaines données de la transaction (montants, TVA, dates), et, pour les prestations de services, des données de paiement.

Réception vs émission

Recevoir, c'est disposer d'un point d'entrée pour vos factures fournisseurs. Émettre, c'est produire vos factures clients dans un format normalisé, transmis via une plateforme. Les deux passent par une plateforme agréée.

Attention à une idée reçue : un PDF envoyé par e-mail n'est pas une facture électronique au sens de la réforme. La facture électronique est un fichier structuré, lisible par un logiciel, dans l'un des trois formats du socle : Factur-X (un PDF qui embarque les données), UBL ou CII. Votre logiciel de facturation ou votre plateforme s'en occupe : vous n'avez pas à manipuler ces formats vous-même.

Choisir sa plateforme

Plusieurs plateformes agréées coexistent. Anciennement appelées PDP, ce sont des opérateurs immatriculés par l'administration fiscale ; leur liste est publiée sur impots.gouv.fr. Le bon choix dépend de vos outils actuels, de votre volume et de votre logiciel de gestion. Il n'y a pas de « meilleure » plateforme dans l'absolu.

• Compatibilité avec votre logiciel de devis/factures
• Simplicité d'usage au quotidien
• Coût rapporté à votre volume réel
• Reprise de l'historique et export de vos données si vous changez un jour
• Qualité de l'accompagnement au démarrage

Beaucoup d'éditeurs de logiciels de facturation proposent leur propre plateforme agréée ou un partenariat. Si votre outil actuel vous convient, commencez par lui poser la question : c'est souvent le chemin le plus court.

Le mandat de désignation

C'est le dirigeant qui choisit et désigne la plateforme de son entreprise : ce choix ne peut pas être fait à votre place, et le mandat éventuellement proposé par la plateforme se signe à votre nom. En revanche, préparer le dossier, comparer les options et accompagner le paramétrage, c'est exactement le type de tâche qui se délègue.

Si un tiers émet vos factures pour votre compte (une secrétaire indépendante, un cabinet), un mandat de facturation écrit précise ce qu'il a le droit de faire. Vous restez responsable de vos factures : le mandat organise le travail, il ne transfère pas la responsabilité.

Les nouvelles mentions sur vos factures

La réforme ajoute quatre informations aux factures : le numéro SIREN du client, la catégorie de l'opération (livraison de biens, prestation de services, ou les deux), l'adresse de livraison lorsqu'elle diffère de l'adresse du client, et l'option pour le paiement de la TVA d'après les débits si vous l'avez choisie. Elles s'ajoutent aux mentions déjà obligatoires, regroupées dans la checklist des mentions obligatoires sur une facture.

Le moment idéal pour mettre vos modèles à jour, c'est maintenant : récupérer le SIREN de vos clients réguliers prend quelques minutes par fiche, et évite les rejets au démarrage.

Se préparer sereinement

La bonne nouvelle : rien n'oblige à tout faire en urgence. En anticipant la réception dès 2026 et en choisissant sa plateforme tranquillement, l'émission de 2027 devient une formalité. Voici l'ordre que je recommande.

1. Faire l'inventaire : quel logiciel pour les devis et factures, combien de factures émises et reçues par mois, quels clients et fournisseurs réguliers.
2. Interroger votre éditeur : est-il plateforme agréée, ou partenaire d'une plateforme ? À quel coût ?
3. Choisir et désigner la plateforme, puis vérifier que vous êtes bien joignable dans l'annuaire pour recevoir vos factures.
4. Mettre à jour vos fiches clients : SIREN, adresse de facturation, adresse de livraison.
5. Adapter vos modèles de factures avec les nouvelles mentions.
6. Prévenir votre expert-comptable : les factures reçues arriveront désormais par la plateforme, ce qui change la façon de lui transmettre vos pièces chaque mois.

Ce parcours prend quelques heures réparties sur plusieurs semaines. Si vous préférez ne pas y consacrer vos soirées, c'est l'objet de mon accompagnement à la facturation électronique : comparaison des plateformes, préparation du dossier, paramétrage et mise à jour des modèles, et vous restez seul décisionnaire. Le diagnostic à 130 € HT permet de faire le point en deux heures.

Cet article donne des repères généraux à la date de sa publication. Pour une question fiscale propre à votre situation, votre expert-comptable reste l'interlocuteur de référence.

Cette tâche se délègue. Découvrir la prestation « Facturation électronique » →

Camille ColletSecrétaire indépendante — accompagne les TPE et artisans dans leur mise en conformité.