E-reporting : ce que les TPE devront transmettre

La réforme de la facturation ne se résume pas aux factures électroniques entre entreprises françaises. Elle comporte un second volet, moins commenté et pourtant plus large pour beaucoup de petites entreprises : l'e-reporting, c'est-à-dire la transmission à l'administration de données sur les opérations qui ne passent pas par une facture électronique.

Facturation électronique ou e-reporting ?

La différence tient à qui est en face de vous.

Autrement dit : ce qui échappe à la facture électronique entre entreprises françaises bascule dans l'e-reporting. Un artisan qui travaille surtout pour des particuliers sera donc davantage concerné par ce volet que par le premier.

Ce qu'il faut transmettre

Il ne s'agit pas d'envoyer vos factures client par client. Pour les ventes aux particuliers, les données sont agrégées sur une période : montant total hors taxes, montant de TVA par taux, nombre d'opérations, dates. Pour les opérations avec l'étranger, la transmission est plus détaillée. Pour les prestations de services, s'ajoutent les données d'encaissement : ce qui a été effectivement payé, et quand.

Le but affiché de l'administration est le pré-remplissage des déclarations de TVA et la lutte contre la fraude. L'effet concret pour vous : vos chiffres doivent être justes et à jour, mois après mois.

Le calendrier

Il suit exactement celui de l'obligation d'émettre des factures électroniques :

• 1^er septembre 2026 : grandes entreprises et ETI.
• 1^er septembre 2027 : PME, TPE, artisans et micro-entreprises.

La fréquence de transmission dépend de votre régime de TVA : mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Elle passe par votre plateforme agréée, celle que vous aurez désignée pour vos factures. Si vous n'avez pas encore fait ce choix, commencez par là : notre guide de la facturation électronique détaille la démarche.

Ce que ça change vraiment dans une TPE

1. Finies les ventes notées sur un carnet. Les encaissements des particuliers devront être enregistrés dans un outil capable de produire les données attendues.
2. Le rythme devient mensuel. Transmettre des données justes suppose une comptabilité tenue au fil de l'eau, pas un rattrapage avant le bilan.
3. Les écarts se voient. L'administration disposera des données de facturation et d'encaissement : les incohérences entre votre déclaration de TVA et vos transmissions sauteront aux yeux.
4. Le logiciel devient central. Un tableur ne suffira plus pour produire ces flux ; votre outil de facturation, lui, le fera automatiquement s'il est à jour.

Comment s'y préparer dès maintenant

• Choisir sa plateforme agréée, qui servira pour les deux volets.
• Enregistrer toutes les ventes dans le logiciel, y compris les petites ventes aux particuliers payées en espèces ou par carte.
• Suivre les encaissements, et pas seulement les factures émises : c'est la donnée attendue pour les services.
• Tenir le rapprochement bancaire chaque mois, comme décrit dans la routine de pré-comptabilité.
• Vérifier ses mentions de facture, détaillées dans la checklist 2026.

Se faire accompagner

Choix de la plateforme, paramétrage, mise à jour des modèles, mise en place du suivi mensuel : c'est l'objet de mon accompagnement à la facturation électronique. Et si le suivi régulier est précisément ce qui manque, la pré-comptabilité s'en charge tous les mois.

Informations générales à la date de publication, susceptibles d'évoluer d'ici l'entrée en vigueur. Votre expert-comptable reste l'interlocuteur pour votre situation précise.

Cette tâche se délègue. Découvrir la prestation « Facturation électronique » →

BelindaSecrétaire indépendante — accompagne les TPE et artisans dans leur mise en conformité.